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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2020

 

Définitions

 

Site : Désigne le Site Internet www.rcf-entreprises.fr

 

Société : Désigne l’éditeur du Site, soit le RCF ENTREPRISES.


Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des Services proposés sur le Site.


CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : Désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et le RCF ENTREPRISES, régissant notamment l’accès au Site.


Contenus : Désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les textes, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.


Services : Désignent les Services accessibles depuis le Site et édités par le RCF ENTREPRISES.


Espaces Interactifs : Désignent les espaces contributifs, notamment les avis et les commentaires, susceptibles d’être mis à disposition des Utilisateurs sur les Services.


Conditions Spécifiques d’Utilisation : Désigne les Conditions Spécifiques D’Utilisation encadrant les services spécifiques proposés par le Site.


Cookie : Désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des internautes lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

 

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet l’accès, l’inscription, la consultation et l’utilisation du site, édité par le RCF ENTREPRISES.

 

Les CGU constituent un contrat entre le RCF ENTREPRISES et l’Utilisateur du Site et des Services proposés.

 

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site

En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site, l’utilisation des Services et des Espaces Interactifs, ne nécessitent pas d’inscription préalable. L'accès à l'Espace Membres nécessite d'être membre du RCF ENTREPRISES, c'est-à-dire d'être adhérent par la signature d'un bulletin d'adhésion et d'être à jour de sa cotisation.

 

Article 3 : Vie privée et cookies

Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur est invité à renseigner ses informations afin de finaliser son inscription. Le défaut de réponse aux questions obligatoires (marquées par un astérisque : *) du formulaire d’inscription ne permettra pas la validation de l’inscription au Site et l’accès à certains Services proposés par le Site. Les données personnelles collectées et conservées par le RCF ENTREPRISES lors de l’inscription sont le pseudonyme, l’adresse IP, l’email ainsi que des informations liées à l’état civil telles que la ville, le pays de résidence ou le code postal.

 

Ces données à caractère personnel font l’objet des traitements informatiques réalisés par le RCF ENTREPRISES et sont à sa propre destination. Ces traitements ont les finalités suivantes :

  • permettre à l’Utilisateur de participer aux différents Services proposés sur le Site (commentaires, avis, etc.),

  • proposer des services et des produits adaptés aux centres d’intérêts de l’Utilisateur,

  • permettre le fonctionnement technique et administratif du Site.

 

Par dérogation, les Utilisateurs sont informés que le RCF ENTREPRISES pourra être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le Site :

  • aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales.

  • aux sections sportives du RACING CLUB DE FRANCE.

 

Les données fournies sont conservées en France, dans un environnement technique sécurisé, durant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur sur le Site. À la fin desdits trois (3) ans, les données sont purgées de nos bases actives.

 

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur peut s’opposer, sous des motifs légitimes, aux traitements des données personnelles auprès de la CNIL. L’Utilisateur peut également s’opposer à tout moment à la prospection commerciale. Par ailleurs, l’Utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’opposition, droit d’accès et de rectification en en contactant le RCF ENTREPRISES via la page "Contact" du Site, accessible via un lien en bas des pages du Site.

 

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

 

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la confidentialité du ou des mots de passe utilisés sur le Site. Le RCF ENTREPRISES ne dispose d’aucun mot de passe et ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou d’utilisation non conforme de cet élément. L’Utilisateur est invité à signaler toute utilisation non autorisée de son espace utilisateur.

 

Article 4 : Politique en matière de cookies

Afin d’avoir une information détaillée à ce sujet, veuillez-vous rendre sur la page "Cookies" du Site.

 

Article 5 : Utilisation des services

5.1 L’accès au Site est gratuit.

5.2 L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles fixées par les présentes dans l’utilisation des Services du Site. Il s’engage notamment, à ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker, par tous moyens que ce soit et quel qu’en soit le destinataire, de contenus illicites ou propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires, dénigrants ou contrevenants à l’ordre public.

5.3 L’Utilisateur s’engage également à respecter la vie privée de l’ensemble des autres Utilisateurs et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

5.4 L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses Contenus et Services. Il s’engage notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale les éléments et contenus du Site et de ses Services.

5.5 L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement à ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage ordinaire du Site.

5.6 L’Utilisateur s’interdit de diffuser et/ou de prospecter à des fins commerciales sur le Site, il s’interdit d’y introduire des contenus pouvant porter préjudice aux autres Utilisateurs.

5.7 Lorsque l’Utilisateur fait le choix de recourir aux Services du Site tels que "Commentaires" et plus généralement lorsqu’il souhaite diffuser un contenu sur le Site, il renonce à toute revendication pécuniaire au titre de ce contenu, de sa création et de sa diffusion. Par son utilisation du Site, l’Utilisateur s’accorde avec le RCF ENTREPRISES sur "l’objectif d’intérêt public" et la "nécessaire gratuité" qui résultent de sa contribution.

5.8 L’Utilisateur reconnaît le caractère public, consultable par tous, des espaces de discussions (Chat, Commentaires, Témoignages etc…) et par conséquent s’interdit d’y diffuser des coordonnées ou données personnelles.

 

Article 6 : Inscription à la newsletter

6.1 Pour la validation de son inscription à la newsletter, l’Utilisateur doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.

6.2 Une seule inscription à la newsletter par Utilisateur est autorisée et toute tentative de fraude pourra entraîner la radiation de son compte.

6.3 Le compte pourra être résilié par le RCF ENTREPRISES à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site.

6.4 L’Utilisateur pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites sur le Site ou en fin de newsletter.

 

Article 7 : Responsabilité

7.1 Le RCF ENTREPRISES met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins, il ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services à l’exception de celles prévues dans les Conditions Spécifiques d’Utilisation inhérentes à certains services. Le RCF ENTREPRISES ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du Service, compte tenu notamment des risques liés à Internet.

L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Site et les Services à ses seuls et entiers risques et périls.

 

Le RCF ENTREPRISES ne pourra être tenu pour responsable des dommages (directs ou indirects), survenus lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services, à l’exception des dommages qui auraient pour cause un manquement à ses obligations.

 

7.2 Le RCF ENTREPRISES ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les Utilisateurs de ses Sites et Services sauf stipulation contractuelle expresse.

 

7.3 L’Utilisateur accepte de se soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.

 

7.4 Le RCF ENTREPRISES se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

8.1 Le Site, ses contenus et Services, ses logiciels, dessins, modèles, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété du RCF ENTREPRISES. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits. Le RCF ENTREPRISES ne confère à l’Utilisateur qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (l’utilisation s’entend d’un usage non commercial, caractérisé par la navigation, la participation et le choix de la souscription aux différents Services) de son Site et de ses Services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son Site et ses Services.

8.2 Les produits et jeux présentés sur le Site correspondent à des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.

 

Article 9 : Durée

9.1 Le présent contrat est conclu entre le RCF ENTREPRISES et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.

9.2 Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre le RCF ENTREPRISES et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour le RCF ENTREPRISES.

 

Article 10 : Juridictions compétentes et droit applicable

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.

 

Article 11 : Dispositions diverses

11.1 Les présentes CGU sont conclues entre le RCF ENTREPRISES et l’Utilisateur, ce dernier ne peut les céder.

11.2 Si une ou plusieurs stipulation(s) du présent contrat est (sont) tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.

11.3 Toute notification à raison des présentes CGU pourra être faite par mail par le RCF ENTREPRISES pour le Site.

11.4 Les présentes CGU sont les seules applicables pour le Site ; elles s’appliquent en intégralité et l’Utilisateur ne peut les modifier.

11.5 Le RCF ENTREPRISES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’Utilisateur a le devoir de se tenir informé de toute actualisation. Il est à la charge de l’Utilisateur de conserver les CGU pour lesquels il a contracté.

 

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